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1950111702 BE

1950111702 17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111702 17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948

Publication: 29 novembre 1950

Numéro: 1950111702

page: 8326

Dossier numéro: 1950-11-17/02

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