1950111701
BE
BE
1950111701 17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée (abrogé par AR 23-06-1952, art. 12)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111701 17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée (abrogé par AR 23-06-1952, art. 12)
Ouvrir la source officielle
17 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée (abrogé par AR 23-06-1952, art. 12)
Publication: 20 novembre 1950
Numéro: 1950111701
page: 8140
Dossier numéro: 1950-11-17/01