1950111403
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1950111403 14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111403 14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones
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14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 27 novembre 1950
Numéro: 1950111403
page: 8301
Dossier numéro: 1950-11-14/03