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1950111402 BE

1950111402 14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111402 14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 16 novembre 1950

Numéro: 1950111402

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-14/02

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