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1950111301 BE

1950111301 13 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111301 13 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 13 décembre 1950

Numéro: 1950111301

page: 8687

Dossier numéro: 1950-11-13/01

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