1950111007
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1950111007 10 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
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BE Justel 1950111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111007 10 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
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10 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
Publication: 15 novembre 1950
Numéro: 1950111007
page: 888888
Dossier numéro: 1950-11-10/06