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1950111003 BE

1950111003 10 NOVEMBRE 1950. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111003 10 NOVEMBRE 1950. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1950 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1950. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1950

Publication: 24 novembre 1950

Numéro: 1950111003

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-10/03

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