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1950111001 BE

1950111001 10 NOVEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée <Abrogé par AR 15-02-1952, art. 22>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950111001 10 NOVEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée <Abrogé par AR 15-02-1952, art. 22> Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée <Abrogé par AR 15-02-1952, art. 22>

Publication: 15 novembre 1950

Numéro: 1950111001

page: 7965

Dossier numéro: 1950-11-10/01

Erratum : Publication du 27 novembre 1950

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