1950110803
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1950110803 8 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 réadaptant les prix de l'énergie électrique (abrogé par AM 29-06-1951, art. 2)
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BE Justel 1950110803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950110803 8 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 réadaptant les prix de l'énergie électrique (abrogé par AM 29-06-1951, art. 2)
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8 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 réadaptant les prix de l'énergie électrique (abrogé par AM 29-06-1951, art. 2)
Publication: 10 novembre 1950
Numéro: 1950110803
page: 888888
Dossier numéro: 1950-11-08/32