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1950110801 8 NOVEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

Publication: 16 novembre 1950

Numéro: 1950110801

page: 8030

Dossier numéro: 1950-11-08/30

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