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1950110601 BE

1950110601 6 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal reconnaissant le Front national Belge de l'Indépendance comme association reconnue de résistants civils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal reconnaissant le Front national Belge de l'Indépendance comme association reconnue de résistants civils

Publication: 24 novembre 1950

Numéro: 1950110601

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-06/01

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