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1950110421 BE

1950110421 4 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950110421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950110421 4 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1950 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1950

Publication: 26 novembre 1950

Numéro: 1950110421

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-04/97

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