1950110302
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1950110302 3 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950110302 3 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918
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3 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918
Publication: 11 novembre 1950
Numéro: 1950110302
page: 7917
Dossier numéro: 1950-11-03/02