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1950110202 BE

1950110202 2 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal Loterie Coloniale. - Montant de la 18 ème tranche 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950110202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950110202 2 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal Loterie Coloniale. - Montant de la 18 ème tranche 1950 Ouvrir la source officielle

2 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal Loterie Coloniale. - Montant de la 18 ème tranche 1950

Publication: 26 novembre 1950

Numéro: 1950110202

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-02/02

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