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1950110201 BE

1950110201 2 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. Montant de la 18 ème tranche 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950110201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. Montant de la 18 ème tranche 1950

Publication: 26 novembre 1950

Numéro: 1950110201

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-02/01

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