Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950103105 BE

1950103105 31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant par correction du texte néerlandais l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950103105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950103105 31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant par correction du texte néerlandais l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant par correction du texte néerlandais l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

Publication: 18 novembre 1950

Numéro: 1950103105

page: 8071

Dossier numéro: 1950-10-31/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →