1950103104
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1950103104 31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droits d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés
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BE Justel 1950103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950103104 31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droits d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés
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31 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droits d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés
Publication: 18 novembre 1950
Numéro: 1950103104
page: 8070
Dossier numéro: 1950-10-31/04