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1950102705 BE

1950102705 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950102705 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation) Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)

Publication: 26 novembre 1950

Numéro: 1950102705

page: 8277

Dossier numéro: 1950-10-27/35

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