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1950102704 BE

1950102704 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 13 juin 1950, relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt en Suisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950102704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950102704 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 13 juin 1950, relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt en Suisse Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 13 juin 1950, relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt en Suisse

Publication: 24 novembre 1950

Numéro: 1950102704

page: 888888

Dossier numéro: 1950-10-27/34

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