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1950102701 BE

1950102701 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une bourse de voyage annuelle, pour l'encouragement de travaux d'intérêt pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une bourse de voyage annuelle, pour l'encouragement de travaux d'intérêt pédagogique

Publication: 1 janvier 1951

Numéro: 1950102701

page: 7

Dossier numéro: 1950-10-27/31

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