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1950102404 BE

1950102404 24 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

Publication: 28 octobre 1950

Numéro: 1950102404

page: 888888

Dossier numéro: 1950-10-24/04

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