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1950102313 BE

1950102313 23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant octroi d'une avance provisionnelle de 1,200,000 francs à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950102313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950102313 23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant octroi d'une avance provisionnelle de 1,200,000 francs à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant octroi d'une avance provisionnelle de 1,200,000 francs à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail

Publication: 26 octobre 1950

Numéro: 1950102313

page: 888888

Dossier numéro: 1950-10-23/13

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