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1950102303 BE

1950102303 23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "Administrateurs militaires" de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

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BE Justel 1950102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950102303 23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "Administrateurs militaires" de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16) Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "Administrateurs militaires" de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

Publication: 28 octobre 1950

Numéro: 1950102303

page: 7661

Dossier numéro: 1950-10-23/03

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