1950101602
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1950101602 16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant la forme des certificats relatifs aux humanités latin-sciences, créées à titre expérimental, et la forme de la déclaration d'homologation de ces certificats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950101602 16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant la forme des certificats relatifs aux humanités latin-sciences, créées à titre expérimental, et la forme de la déclaration d'homologation de ces certificats
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16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant la forme des certificats relatifs aux humanités latin-sciences, créées à titre expérimental, et la forme de la déclaration d'homologation de ces certificats
Publication: 15 novembre 1950
Numéro: 1950101602
page: 7959
Dossier numéro: 1950-10-16/02