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1950101601 BE

1950101601 16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes

Publication: 21 octobre 1950

Numéro: 1950101601

page: 7507

Dossier numéro: 1950-10-16/01

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