Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950101501 BE

1950101501 15 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'émission d'obligations 1950-1960 à 4% du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950101501 15 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'émission d'obligations 1950-1960 à 4% du Congo belge Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'émission d'obligations 1950-1960 à 4% du Congo belge

Publication: 26 octobre 1950

Numéro: 1950101501

page: 888888

Dossier numéro: 1950-10-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →