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1950101403 BE

1950101403 14 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Haut-Escaut, La Lys, le canal de la Nethe et de la Petite Nethe, les tableaux des distances annexés à l'arrêté ministériel du 7 mars 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950101403 14 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Haut-Escaut, La Lys, le canal de la Nethe et de la Petite Nethe, les tableaux des distances annexés à l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Haut-Escaut, La Lys, le canal de la Nethe et de la Petite Nethe, les tableaux des distances annexés à l'arrêté ministériel du 7 mars 1949

Publication: 1 novembre 1950

Numéro: 1950101403

page: 7736

Dossier numéro: 1950-10-14/03

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