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1950101401 BE

1950101401 14 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950101401 14 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 9 novembre 1950

Numéro: 1950101401

page: 7858

Dossier numéro: 1950-10-14/01

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