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1950101006 BE

1950101006 10 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal. - Modification au règlement organique de la Fondation universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal. - Modification au règlement organique de la Fondation universitaire

Publication: 24 novembre 1950

Numéro: 1950101006

page: 8198

Dossier numéro: 1950-10-10/06

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