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1950101004 BE

1950101004 10 OCTOBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950101004 10 OCTOBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 27 octobre 1950

Numéro: 1950101004

page: 7627

Dossier numéro: 1950-10-10/04

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