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1950100903 BE

1950100903 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux frais de logement et de nourriture des militaires appointés de la force navale (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux frais de logement et de nourriture des militaires appointés de la force navale (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25)

Publication: 14 octobre 1950

Numéro: 1950100903

page: 7354

Dossier numéro: 1950-10-09/03

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