1950100902

1950100902 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

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BE Justel 1950100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1950100902 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

Publication: 13 octobre 1950

Numéro: 1950100902

page: 7237

Dossier numéro: 1950-10-09/02

1950100902 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

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