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1950100901 BE

1950100901 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés (abrogé par AR 01-03-1977, art. 20)

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BE Justel 1950100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950100901 9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés (abrogé par AR 01-03-1977, art. 20) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés (abrogé par AR 01-03-1977, art. 20)

Publication: 12 octobre 1950

Numéro: 1950100901

page: 7205

Dossier numéro: 1950-10-09/01

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