1950100505
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1950100505 5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juin 1938, instituant un comité paritaire chargé de délibérer sur les bases du salaire et les conditions de travail des ouvriers occupés dans le commerce du charbon de la ville d'Anvers et des environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950100505 5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juin 1938, instituant un comité paritaire chargé de délibérer sur les bases du salaire et les conditions de travail des ouvriers occupés dans le commerce du charbon de la ville d'Anvers et des environs
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5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juin 1938, instituant un comité paritaire chargé de délibérer sur les bases du salaire et les conditions de travail des ouvriers occupés dans le commerce du charbon de la ville d'Anvers et des environs
Publication: 15 octobre 1950
Numéro: 1950100505
page: 888888
Dossier numéro: 1950-10-05/05