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1950100501 BE

1950100501 5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant organisation du Conseil national des métiers et négoces et du Conseil national des fédérations interprofessionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant organisation du Conseil national des métiers et négoces et du Conseil national des fédérations interprofessionnelles

Publication: 15 octobre 1950

Numéro: 1950100501

page: 7365

Dossier numéro: 1950-10-05/01

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