1950100402
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1950100402 4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950100402 4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys
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4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys
Publication: 23 octobre 1950
Numéro: 1950100402
page: 888888
Dossier numéro: 1950-10-04/02