1950100401
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1950100401 4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950100401 4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
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4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Publication: 18 octobre 1950
Numéro: 1950100401
page: 7420
Dossier numéro: 1950-10-04/01