Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950100302 BE

1950100302 3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le [bureau fédéral d'achats], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950100302 3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le [bureau fédéral d'achats], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le [bureau fédéral d'achats], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 27 octobre 1950

Numéro: 1950100302

page: 7624

Dossier numéro: 1950-10-03/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →