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1950100201 BE

1950100201 2 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne

Publication: 8 octobre 1950

Numéro: 1950100201

page: 7138

Dossier numéro: 1950-10-02/01

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