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1950093001 BE

1950093001 30 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 pris en application de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950093001 30 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 pris en application de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 pris en application de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 6 octobre 1950

Numéro: 1950093001

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-30/01

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