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1950092702 BE

1950092702 27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

Publication: 23 octobre 1950

Numéro: 1950092702

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-27/02

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