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1950092701 BE

1950092701 27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950092701 27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 1 octobre 1950

Numéro: 1950092701

page: 6949

Dossier numéro: 1950-09-27/01

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