1950092552
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1950092552 25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation François Coppin ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950092552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950092552 25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation François Coppin ". - Statuts. - Approbation
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25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation François Coppin ". - Statuts. - Approbation
Publication: 30 septembre 1950
Numéro: 1950092552
page: 888888
Dossier numéro: 1950-09-25/33