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1950092502 25 SEPTEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL fixant les barêmes des traitements annuels du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination des subsides de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL fixant les barêmes des traitements annuels du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination des subsides de l'Etat

Publication: 8 octobre 1950

Numéro: 1950092502

page: 7108

Dossier numéro: 1950-09-25/32

Erratum : Publication du 24 mars 1951

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