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1950092501 25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des missions à l'étranger (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950092501 25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des missions à l'étranger (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25) Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des missions à l'étranger (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25)

Publication: 1 octobre 1950

Numéro: 1950092501

page: 6931

Dossier numéro: 1950-09-25/31

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