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1950091807 BE

1950091807 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091807 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

Publication: 27 septembre 1950

Numéro: 1950091807

page: 6778

Dossier numéro: 1950-09-18/07

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