Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950091805 BE

1950091805 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal concernant le statut des ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091805 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal concernant le statut des ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal concernant le statut des ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

Publication: 27 septembre 1950

Numéro: 1950091805

page: 6780

Dossier numéro: 1950-09-18/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →