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1950091802 BE

1950091802 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires

Publication: 21 septembre 1950

Numéro: 1950091802

page: 6591

Dossier numéro: 1950-09-18/02

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