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1950091801 BE

1950091801 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 26-09-1951)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091801 18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 26-09-1951) Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 26-09-1951)

Publication: 21 septembre 1950

Numéro: 1950091801

page: 6589

Dossier numéro: 1950-09-18/01

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