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1950091604 BE

1950091604 16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le retrait de la Médaille de l'effort de guerre colonial 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091604 16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le retrait de la Médaille de l'effort de guerre colonial 1940-1945 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le retrait de la Médaille de l'effort de guerre colonial 1940-1945

Publication: 25 novembre 1950

Numéro: 1950091604

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-16/33

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